Clauses d’adoption


Article 1 : La famille adoptante s’engage à conserver l’animal toute sa vie durant et ne peut le donner ni le vendre à autrui. En cas de force majeur ou pour toute raison particulière, si la famille adoptante doit néanmoins se séparer de son animal, l’association mettra tout en œuvre pour lui retrouver un adoptant ou le reprendre dans la mesure du possible.
Les frais de rapatriement de l’animal seront imputés à l’adoptant.

Article 2 : L’association interdit l’euthanasie de l’animal. Il y a néanmoins deux exceptions :
– en cas d’état de santé irrécupérable, dûment attesté par un certificat vétérinaire
– animal déclaré et confirmé dangereux par un vétérinaire et un éducateur animalier agréé.

Article 3 : L’animal ne devra en aucun cas être maintenu constamment à l’attache, dans une niche, un chenil. Toute mutilation de queue et d’oreille est strictement interdite quelque soit le standard de la race.

Article 4 : Le rappel annuel des vaccins est obligatoire, (se référer au carnet de vaccination). L’adoptant s’engage à vermifuger l’animal 3 fois par an.

Article 5 : L’association interdit de laisser procréer l’animal. Si la stérilisation n’est pas effectuée par l’association (animal trop jeune), la famille adoptante s’engage à stériliser l’animal dès l’âge de 8 mois. L’association demande le versement d’une caution de 150€. Dès que l’adoptant aura renvoyé le rapport vétérinaire attestant de la stérilisation à l’association, la caution sera restituée (enveloppe timbrée à fournir) ou détruit.

Si l’adoptant désire que l’animal soit testé pour certaines maladies spécifiques, il doit en faire la demande à l’association et les tests seront effectués à ses frais.

Article 6 : La somme versée pour l’adoption représente ma participation aux frais vétérinaires. Elle reste acquise à l’association.

Article 7 : En cas de maladie ultérieure à l’adoption, l’association se décharge de toute responsabilité.

Article 8 : Les frais occasionnés par l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à l’adoption ne seront, en aucun cas, remboursés par l’association, même si l’animal devait être restitué à cette dernière.

Article 9 : La carte d’identification définitive sera remise à la famille soit après les 90 jours de surveillance vétérinaire depuis la rentrée dans l’association, soit après la période d’un mois d’adaptation.

Article 10 : En cas de changement d’adresse, la famille adoptante s’engage à communiquer sa nouvelle adresse à l’association.

Article 11 : La famille adoptante s’engage à donner des nouvelles de l‘animal à l’association (y compris photos) tous les 15 jours pendant 6 mois puis accepte que des nouvelles soient prises par l’association aux grandes occasions.

Article 12 : En signant le présent contrat, la famille adoptante accepte qu’un contrôle soit fait à son domicile par un membre de l’association ou un membre désigné afin de constater que l’animal va bien. Dans le cas contraire, l’association se voit en droit de retirer l’animal.

Article 13 : Le présent contrat, dûment signé, doit être fait en deux exemplaires dont 1 à l’association, avec une copie de justificatif de domicile (à l’adresse du contrat) et une copie de pièce d’identité. Ces papiers étant nécessaires à nos dossiers pour la DDCSPP.

Article 14 : En cas de non respect de l’un des articles du présent contrat, l’association s’autorise à reprendre l’animal, si besoin est avec l’intervention une juridiction compétente (Tribunal d’instance).